1. Objet et acceptation
Les présentes conditions définissent la relation entre Smart509 Shipping (« nous ») et toute personne qui utilise notre site ou nos services (« vous »). Elles s'appliquent à la création d'un compte, à la réception, au transport et à la remise des colis, aux paiements et à l'ensemble des fonctions proposées sur le site.
En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, en naviguant sur le site ou en nous remettant un colis, vous déclarez avoir lu et accepté ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité.
2. Définitions
- Client : la personne titulaire d'un compte Smart509 Shipping.
- Identifiant client : le numéro unique attribué à chaque compte lors de l'inscription.
- Adresse de réception : l'adresse de notre entrepôt aux États-Unis, complétée par votre identifiant.
- Colis : tout envoi reçu ou transporté par nous pour votre compte.
- Pré-alerte : l'annonce, par le client, d'un numéro de suivi de transporteur à venir.
- Point de retrait : le lieu en Haïti où le colis est mis à votre disposition.
3. Votre compte
- Vous devez être majeur et fournir des informations exactes et à jour (identité, téléphone, adresse, ville de livraison).
- Votre compte est strictement personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les opérations faites avec votre compte.
- Nous pouvons vous demander une pièce d'identité valide avant un retrait ou un paiement ; un colis peut être retenu tant qu'elle n'est pas fournie.
- Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
4. Adresse de réception
Pour que nous puissions identifier vos achats, chaque commande doit être adressée à votre nom suivi de votre identifiant client et de la lettre du mode choisi : /A pour l'avion, /B pour le bateau. L'adresse de réception est : 1115 rich dr, PALM SPRING, FL, 33406.
Un colis mal adressé (identifiant absent ou erroné) peut subir un retard d'identification. S'il ne peut être rattaché à aucun compte dans un délai raisonnable, il pourra être retourné à l'expéditeur ou traité comme colis non réclamé. Ajouter une pré-alerte avec le numéro de suivi réduit fortement ce risque.
5. Marchandises interdites ou réglementées
Vous vous engagez à ne pas nous faire expédier, notamment :
- armes, munitions, pièces d'armes, explosifs, feux d'artifice ;
- stupéfiants, substances illicites et médicaments sans ordonnance lorsque celle-ci est exigée ;
- matières dangereuses : produits inflammables, gaz comprimés, produits corrosifs ou toxiques, batteries non conformes ;
- argent liquide, chèques au porteur, métaux et pierres précieux non déclarés ;
- animaux vivants, denrées périssables non autorisées ;
- contrefaçons et tout article dont l'importation est interdite en Haïti ou l'exportation interdite par les États-Unis.
Nous pouvons refuser, retenir ou remettre aux autorités tout colis suspect. Les frais et conséquences d'un envoi interdit restent à la charge du client.
6. Réception et pesée
À l'arrivée à notre entrepôt, chaque colis est enregistré sur votre compte, pesé et mesuré. Ces mesures servent de base au calcul des frais et sont visibles dans « Mes colis ». Nous pouvons ouvrir un colis lorsque la loi ou la sécurité l'exigent (contrôle de contenu, doute sur une marchandise interdite).
Sur demande, plusieurs colis reçus peuvent être fusionnés en un seul envoi. La fusion est réalisée par notre équipe ; le nouveau colis est pesé à nouveau et facturé selon son poids final.
7. Tarifs et estimations
- Par avion, le prix est calculé sur le poids facturable : le plus élevé entre le poids réel et le poids volumétrique (longueur × largeur × hauteur en pouces ÷ 166).
- Par bateau, le prix est calculé principalement au volume (pied cube).
- Les montants affichés par la calculatrice sont indicatifs. Le prix définitif est celui établi après pesée et mesure à l'entrepôt, selon les tarifs en vigueur à cette date.
- Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment ; un colis déjà facturé conserve son prix.
8. Paiement
Les frais d'expédition doivent être réglés avant la remise du colis. Moyens acceptés : portefeuille Smart509 Shipping, MonCash, NatCash, carte bancaire lorsqu'elle est proposée en ligne, ainsi qu'espèces et carte au comptoir.
- Les montants en gourdes sont calculés au taux du jour affiché sur le site au moment du paiement.
- Un paiement MonCash ou NatCash déclaré par le client n'est définitif qu'après vérification par notre équipe ; un numéro de transaction invalide ou déjà utilisé sera refusé.
- Chaque paiement donne lieu à un reçu consultable sur votre compte ou remis au comptoir.
- Toute fausse déclaration de paiement peut entraîner la suspension du compte.
9. Portefeuille, cartes cadeaux et points
- Le portefeuille (en dollars et en gourdes) sert uniquement à régler des services Smart509 Shipping. Les dépôts sont crédités après vérification du paiement.
- Les cartes cadeaux sont utilisables une seule fois, avant leur date d'expiration éventuelle, et ne sont pas remboursables en espèces.
- Les points de fidélité et de parrainage n'ont pas de valeur monétaire en dehors des cadeaux proposés sur le site. Nous pouvons annuler des points obtenus de manière abusive.
10. Délais de transport
Les délais communiqués sont des estimations à partir de la réception du colis à notre entrepôt : généralement quelques jours ouvrables par avion et plusieurs semaines par bateau. Ils ne sont pas garantis et peuvent être prolongés par les contrôles douaniers, les conditions météorologiques, la disponibilité des vols ou navires, les jours fériés, ou toute situation indépendante de notre volonté (troubles, grèves, catastrophes naturelles).
11. Douane et taxes
Vous êtes considéré comme l'importateur de vos marchandises. Vous devez déclarer honnêtement leur contenu et leur valeur. Les droits, taxes et frais exigés par les autorités haïtiennes sont à votre charge lorsqu'ils s'appliquent ; ils peuvent varier selon la nature et la valeur des articles. Une déclaration inexacte peut entraîner une saisie, une amende ou un retard, sans responsabilité de notre part.
12. Retrait et stockage
- Vous êtes averti lorsque votre colis est disponible au point de retrait choisi.
- Le colis est remis au titulaire du compte, ou à la personne qu'il a autorisée, sur présentation d'une pièce d'identité et après paiement complet.
- Le stockage est gratuit pendant 30 jours après la mise à disposition. Au-delà, des frais de stockage peuvent s'appliquer.
- Un colis non retiré et non payé après 90 jours, malgré nos relances, peut être considéré comme abandonné.
13. Responsabilité et assurance
Nous prenons soin de vos colis du moment où nous les recevons jusqu'à leur remise. En cas de perte ou de dommage qui nous est imputable, notre indemnisation est limitée à la valeur déclarée du contenu, dans la limite de 100 $ US par colis, sauf assurance complémentaire souscrite avant l'expédition.
Nous ne sommes pas responsables :
- des retards, pertes ou dommages survenus avant la réception du colis à notre entrepôt (responsabilité du vendeur ou du transporteur d'origine) ;
- d'un emballage insuffisant, d'articles fragiles mal protégés ou de la détérioration naturelle de certains produits ;
- des saisies ou décisions des autorités douanières ;
- des cas de force majeure ;
- des pertes indirectes (manque à gagner, perte d'opportunité, préjudice commercial).
14. Réclamations
- Un dommage apparent doit être signalé au moment du retrait, avant de quitter le point de retrait.
- Toute autre réclamation (perte, contenu manquant) doit nous parvenir dans un délai de 15 jours suivant la date de mise à disposition, ou de la date prévue de livraison en cas de perte.
- Joignez le numéro de colis, les photos, la facture d'achat et tout document utile. Écrivez à support@smart509shipping.com ou via la messagerie de votre compte.
- Une réclamation ne vous dispense pas du paiement des frais d'expédition dus.
15. Achats en ligne pour vous
Avec le service « Achats en ligne », nous pouvons commander un article à votre place. Nous vous envoyons un devis (prix de l'article, taxes, frais) que vous êtes libre d'accepter. Une fois le devis payé, la commande est passée auprès du vendeur : la disponibilité, la qualité, la garantie et les retours de l'article relèvent du vendeur. Une commande annulée avant d'être passée est remboursée sur votre portefeuille.
16. Bon usage du site
Le site est réservé à la gestion de vos propres expéditions. Il est interdit de :
- l'utiliser pour expédier pour le compte de tiers à des fins commerciales sans accord écrit de notre part ;
- tenter d'accéder aux comptes d'autres clients ou aux espaces réservés au personnel ;
- utiliser des robots ou programmes automatiques pour extraire des informations ou surcharger le site ;
- diffuser des contenus injurieux, frauduleux ou illégaux via la messagerie.
17. Propriété intellectuelle
Le nom Smart509 Shipping, son logo, les textes, images et le logiciel du site nous appartiennent ou sont utilisés avec autorisation. Toute copie, reproduction ou réutilisation sans accord écrit préalable est interdite.
18. Suspension et fermeture
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, sans préavis, en cas de non-respect de ces conditions, de fraude, de fausse déclaration ou d'impayé. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous écrivant ; les sommes dues restent exigibles et le solde positif de votre portefeuille peut être utilisé pour régler vos derniers colis.
19. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions et les services du site. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation. Les colis déjà en cours restent soumis aux conditions en vigueur lors de leur enregistrement.
20. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la République d'Haïti. Pour les opérations réalisées à notre entrepôt aux États-Unis, les lois applicables sur place s'appliquent également. Avant toute action en justice, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable. Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
21. Contact
- Email : support@smart509shipping.com
- Téléphone Haïti : +(509) 3155-9106 — USA : +1 (561)-766-3128
- Nos points de dépôt et de retrait : voir nos adresses
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
